Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.experiencescreatives.com par :
Clémence, les expériences créatives
Statut : EI
SIRET : 91820274800011
Adresse : 60 impasse du mas d'Antonin, 13160 Châteaurenard
Téléphone : +33629735942
Email : clemence[at]experiencescreatives.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur commercialise un KIT de plaquette commerciale incluant plusieurs produits numériques qui comprend :
- Un template de plaquette commerciale powerpoint destiné aux coachs B2B et/ou consultants indépendants. (16 pages)
- Un guide PDF pour créer sa plaquette commerciale (27 pages)
- Des tutoriels vidéos pour faciliter l'utilisation du support
Le produit est fourni sous format numérique téléchargeable.
2. Prix
Le prix du KIT plaquette commercial est indiqué en euros TTC sur la page de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.Dans le cadre du régime micro-entreprise, la TVA peut être non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via la page de vente.
Pour valider sa commande, le client doit :
1. Sélectionner le produit
2. Remplir les informations demandées
3. Procéder au paiement
4. Accepter les présentes CGV
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- carte bancaire
- autres moyens proposés par la plateforme de paiement.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires du client.
5. Livraison du produit
Le produit étant numérique, il est livré immédiatement après paiement.
Le client reçoit :
- soit un lien de téléchargement
- soit un accès à un espace de téléchargement.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :
- d’erreur dans l’adresse email fournie par le client
- de problème technique indépendant de sa volonté.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande, le client :
- donne expressément son consentement pour que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement
- reconnaît expressément qu’il perd son droit de rétractation dès lors que le produit numérique est rendu accessible.
Le produit numérique étant accessible immédiatement après paiement (téléchargement et/ou accès aux contenus), aucun remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande.
Une confirmation de l’accord du client est envoyée par courrier électronique lors de la confirmation de commande.
Avant toute commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : clemence@experiencescreatives.com afin de vérifier que le produit correspond à ses besoins.
7. Conditions d’utilisation
Le template est destiné à un usage professionnel personnel.
Le client est autorisé à :
- modifier le template
- l’utiliser pour sa propre activité
- l’adapter à son identité visuelle.
Le client n’est pas autorisé à :
- revendre le template
- le distribuer gratuitement
- le partager publiquement
- l’utiliser comme produit commercialisable.
8. Propriété intellectuelle
Le KIT plaquette commerciale (Template PPT, guide de 27 pages et tutoriels vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le vendeur reste plein propriétaire des droits.
L’achat du produit correspond uniquement à une licence d’utilisation non exclusive et non transférable.
Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
9. Responsabilité
Le KIT de plaquette commerciale est fourni à titre d’outil d’aide à la vente.
Le vendeur ne garantit pas :
- les résultats commerciaux obtenus
- l’augmentation des ventes
- l’acquisition de clients.
Le client reste seul responsable de l’utilisation du template, du contenu qu’il y insère et de sa stratégie commerciale.
10. Support
Pour toute question concernant le produit, le client peut contacter : clemence[at]experiencescreatives.com
Le vendeur s’efforcera de répondre dans un délai de 72h.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- l’envoi des informations relatives au produit.
Les données ne sont pas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.